Arrêté du 23 février 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier <BR>

J.O. 62 du 15 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier

NOR : MCCB0500129A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'école d'architecture de Nancy, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis faubourg Sainte-Catherine, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AS n°s 75, 76, 77, 78, 402, 417, 421 et 423, d'une superficie totale de 6 624 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-03924 à la rubrique « écoles d'architecture ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.